Règlement intérieur
Gîtes ITSAS & OIHAN
Le contrat de location engage le Locataire sur les conditions générales et particulières de location et sur la prise en compte et le respect du règlement intérieur de gîtes équipés de locaux à sommeil.
Article 1 – Notre unique formule "La gestion libre"
La gestion libre signifie que le Locataire est autonome dans le gîte sans aucune prestation imposée par le Propriétaire (petit déjeuner, déjeuner, dîner).
Nous mettons à disposition un gîte tout équipé (cf liste inventaire).
Article 2 – Durée de location
Le gîte est loué pour une période déterminée lors de la réservation selon les conditions exposées dans le contrat de location. Le Locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Arrivée / Départ
Le Locataire devra se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le Locataire devra prévenir le Propriétaire du gîte. Il est demandé de respecter l’heure de départ prévue au contrat. Attention, le temps passé au rangement doit se faire avant l‘heure de départ.
Article 4 - Remise des clefs
Les clefs du gîte seront remises exclusivement à la personne ayant signé le contrat, ici nommée le Locataire.
A cette occasion, le Locataire prendra connaissance des règles de sécurité, du fonctionnement des différents appareils (micro-ondes, plaque vitrocéramique, etc ...) et un état des lieux du gîte sera effectué.
Le Locataire est tenu d’appliquer et de faire appliquer le présent règlement aux membres de sa famille et/ou de son groupe.
Article 5 – Etat des lieux – Inventaire mobilier et matériels
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le Propriétaire et le Locataire.
Article 6 - Utilisation des lieux
Le Locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Bien que le gîte soit isolé de toute habitation, le volume sonore à l’intérieur et à l’extérieur doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage et du Centre de bien-être. Le Locataire assurera lui-même le contrôle afin d'éviter des incidents causés par les membres de sa famille et/ou de son groupe.
En cas de conflit et/ou de plainte, le Propriétaire se réserve le droit d’exclure du gîte les personnes ayant créé les perturbations.
Article 7 – Literie
Le gîte est loué avec literie (sommiers et matelas), couettes, oreillers, le tout conforme à l’inventaire mis à disposition.
Chaque matelas est équipé d’une alèse qui devra dans tous les cas être maintenue en place lors du départ (sauf en cas d’accident ou celle-ci devra être lavée).
Chaque oreiller est équipé d’une housse qui devra dans tous les cas être maintenue en place lors du départ (sauf en cas d’accident ou celle-ci devra être lavée).
S’il est constaté que la couette sert de couche sans sa housse mise à disposition, le nettoyage de chaque couette sera facturé 20 € en supplément.
Article 8 – Matériel à prévoir
Le gîte est loué avec matériel de cuisine, vaisselle, le tout conforme à un inventaire mis à disposition.
Nous fournissons :
- une éponge
- un sac poubelle 5 l
- un sac poubelle 30 l
- un liquide vaisselle
- sel et poivre
- un rouleau de papier toilette
- un produit multi-surface
Si forte utilisation, ce stock doit être renouvelé avant le départ.
Article 9 - Normes de sécurité
Le gîte est soumis aux normes et réglementations s’appliquant aux établissements recevant du public. Le Locataire est tenu de respecter la capacité d’accueil du gîte.
La répartition des lits dans les chambres ne doit pas être modifiée.
Les issues de secours seront maintenues dégagées.
Les portes munies de ferme-porte ne devront pas être maintenues ouvertes.
Aucun appareil de cuisson ne doit être ajouté dans la cuisine.
Aucun appareil de chauffage d’appoint ne doit être ajouté dans les chambres.
Article 10 – Espaces réservés au sommeil
Aucun couchage n’est autorisé en dehors des chambres dédiées au sommeil.
Il est formellement interdit d’installer tous couchages supplémentaires dans les gîtes y compris dans les parties communes tels que paliers, couloir, hall.
Le camping est interdit dans le domaine.
Si le Propriétaire constate pendant la période de location que le Locataire venait à enfreindre ces règles, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le séjour des personnes concernées en leur demandant de quitter les lieux, sans aucun dédit.
En cas de sinistre, les conséquences pénales et civiles seraient de la seule responsabilité du Locataire.
Article 11 - Sécurité incendie
Le gîte est équipé d’un système de détection incendie qui déclenche une alarme en présence de fumée ou de température anormalement élevée. Ce dispositif ne doit en aucun cas être mis hors service par quelque moyen que ce soit.
Le Locataire devra informer les membres de sa famille et/ou de son groupe et plus particulièrement les parents des enfants que l’utilisation sans raisons valables des déclencheurs manuels disposés dans les parties communes déclenche l’alarme sonore et par conséquent l’évacuation immédiate des locaux.
Un extincteur est à disposition près des portes du hall d’entrée commun. Tous matériels percutés et utilisés hors procédure incendie fera l’objet d’un constat. Les frais de remise en service seront à la charge du Locataire.
Remarque : Les cierges étincelants, les bougies, les mini-feux d’artifice pour les gâteaux et les fumigènes pour les soirées dansantes déclenchent régulièrement les sirènes, il est interdit de les utiliser.
Article 12 - Cigarette
Conformément à la réglementation en vigueur, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du gîte. Un cendrier est prévu sous le porche d’entrée.
Article 13 - Animaux
Les animaux ne sont pas autorisés.
Article 14 - Nuisances sonores
Aucune nuisance sonore ne sera tolérée en intérieur ou en extérieur. Le respect d’autrui est obligatoire sur l’ensemble du domaine.
Le non-respect de cette règle entrainera une expulsion immédiate.
Article 15 – Mobilier - Matériel
Le mobilier, tables et chaises, situé à l’intérieur du gîte ne doit pas être sorti à l’extérieur. Tout matériel dégradé ou dysfonctionnant devra être signalé, il sera retenu sur la caution le montant de la valeur à neuf dudit matériel. En cas de casse (vaisselle notamment), le Propriétaire procèdera à une retenue sur la caution correspondant au montant de la valeur à neuf dudit matériel.
Article 16 - Décoration
Aucune fixation dans les murs au moyen de clous, vis, punaises, ruban adhésif, gomme tackante (style patafix) n’est autorisée.
Article 17 - Utilisation de la cuisine
La cuisine du gîte est considérée comme une cuisine de restauration et à ce titre il est demandé de respecter les dispositions suivantes :
- Entrer dans la cuisine uniquement des produits sains et propres.
- Entreposer dans la cuisine uniquement ce qui est d’ordre alimentaire.
- Utiliser le matériel de cuisine et la vaisselle uniquement à des fins alimentaires.
- Suivre les consignes d’utilisation affichées sur chaque appareil.
- En fin de séjour, nettoyer la cuisine conformément à la procédure de nettoyage affichée dans celle-ci.
Article 18 - Sanitaires
Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC.
Les lingettes de quelque nature qu’elles soient, couches, tampons, serviettes périodiques, bâtonnets ouates, doivent être déposés dans les poubelles mises à disposition, munies au préalable de sacs poubelles et en aucun cas dans la cuvette des WC.
Les poubelles doivent être vidées avant le départ.
Dans le cas d’un blocage des pompes de la station de relevage ou du système d’assainissement dû à la malveillance, la responsabilité du Locataire sera engagée.
Article 19 - Chauffage / Electricité
Les charges sont incluses dans le prix de la location sous forme de forfait.
Durant la période de location ces charges comprennent : l’eau, le chauffage, l’électricité.
La fourniture de l’eau est incluse dans le prix de la location aussi, pour que cela reste ainsi et pour des raisons écologiques évidentes, il est demandé de pas laisser couler l’eau inutilement.
Pour le chauffage :
- ne pas laisser les portes et fenêtres ouvertes trop longtemps.
- éteindre ou baisser le chauffage en cas d’absence et laisser en ventilation.
- ne pas régler le chauffage en-dessous de 20°.
- ne pas régler la climatisation au-dessus de 18°.
Article 20 – Panne ou dysfonctionnement
En cas de panne, le Locataire doit contacter le Propriétaire présent pendant toute la durée de location du gîte. Il décidera de la marche à suivre et fera au mieux pour remédier au plus vite à la situation.
En aucun cas le Locataire ne pourra solliciter le remboursement de dépannage ou réparation dont il aura pris seul l’initiative.
Article 21 – Ménage
Le Locataire doit effectuer certaines démarches avant le départ.
Dans la cuisine :
· Faire la vaisselle.
· Vider les réfrigérateurs.
· Laver les parois intérieures et extérieures.
· Nettoyer les appareils de cuisson, dessus cuisinière, intérieur grill / micro-ondes.
· Nettoyer les plans de travail.
· Ranger le matériel dans la cuisine.
· Vider les poubelles et bouteilles consommées dans les containers situés à 1 minute du gîte en voiture.
· Passer le balai sur le sol.
Dans les chambres, salle de bain et sanitaire :
· Mettre à l’intérieur du panier à linge sale tout le linge de lit, draps de bains et torchons à vaisselle.
· Vider le dépôt de la bonde de douche à la poubelle et nettoyer la brosse WC.
A l’extérieur :
· Laisser l'espace de pique nique propre.
Article 22 – Parking
Les voitures peuvent stationner sur le parking, en prenant soin de ne pas obstruer la route.
Une seule place de parking est disponible par gîte.
Article 23 - Connexion internet
En cas d'utilisation de la connexion internet du gîte, le Locataire s'engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le Propriétaire du gîte transmettra les coordonnées du Locataire ayant bénéficié de ladite connexion.
Article 24 - Assurance
Le gîte est assuré par son Propriétaire au titre de la responsabilité civile et de l'incendie.
Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol et/ou de détérioration des biens du Locataire et des membres de sa famille et/ou de son groupe y compris les véhicules stationnés sur le parking.
Le Locataire est dans l’obligation de contracter auprès de sa Compagnie d’Assurances une protection responsabilité Civile Locative dite "VILLEGIATURE" assurant l’ensemble des locaux qui lui sont confiés, pour les dommages tels qu'incendie, explosion, dégâts des eaux qui pourraient être causés par lui-même ou par ses hôtes et ce, durant la période de location.
Une attestation d’assurance établie au nom du Locataire doit être impérativement jointe au contrat de location sous peine de nullité de ce dernier. Dans le cas où l’attestation ne serait pas jointe au contrat retourné signé par le Locataire, le Propriétaire informera le Locataire de la nullité du contrat en lui retournant l’acompte versé et pourra de ce fait disposer de son gîte.
Article 25 - Accidents Surveillance des enfants
Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.
Le Propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient survenir dans la propriété, sur le parking ou dans les manœuvres d’accès ou de sortie du domaine.
Les mineurs qui se rendront dans le Centre de bien-être seront sous l'entière responsabilité de leurs parents.
Article 26 - Litiges
Le Propriétaire se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avèrerait incompatible avec la destination des lieux. Le Propriétaire est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, attentats, fermeture administrative...).
Toute réclamation dûment argumentée relative à un séjour doit être adressée au Propriétaire.